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Mai 2008: Le programme de politique urbaine de la nouvelle
municipalité et ce que nous en pensons
La
nouvelle municipalité a annoncé
dans
son programme les actions suivantes en ce qui concerne l'urbanisme:
1) Politique en
faveur du logement
-
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour 2009.
-
Favoriser l’accès au logement social permanent et saisonnier(en partenariat
avec les employeurs, dont la SEM Valloire) par le biais, notamment, d’une
nouvelle opération HLM.
-
Favoriser l’accès à la propriété à Valloire par la création de zones
d’habitat permanent (lotissement) tout en encadrant les conditions de
revente afin de limiter la spéculation immobilière sur ces zones.
2) Pour le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) spécifiquement
-
Arrêt des opérations de promotion immobilière de grosse capacité
-
Définition de la stratégie des constructions touristiques pour les années à
venir en privilégiant la qualité à la quantité au travers de la limitation
du COS.
-
Réservation des zones indispensables au développement touristique (front de
neige, parkings, équipements sportifs, …).
3) Des aides pour la
rénovation et la commercialisation des meublés:
"Le
développement indispensable des résidences de tourisme a permis la croissance de
Valloire. Mais il s’est partiellement fait au détriment du « remplissage » des
meublés traditionnels de la station. Pour rééquilibrer cette situation, tout en
augmentant le potentiel de lits touristiques, sans pour autant accroître
l’urbanisation du village et des hameaux, il nous faut mettre en place une
politique d’incitation à la rénovation des meublés anciens et instaurer un
système de commercialisation ouvert à tous. Une Mobilisation des élus
départementaux et nationaux, coordonnée avec les politiques publiques
(Europe-Etat-Région- Département-Commune) doit faire évoluer la législation vers
des incitations du type de celles réservées aux Résidences de Tourisme."
4) Enfin un soutien au
secteur hôtelier qui est vu comme clef pour une station dynamique. Il est
ainsi écrit:
Aide
à la commercialisation des hôtels (développement des packages et tout-compris en
lien avec la SEM VALLOIRE). Réouverture de l’hôtel de la Sétaz autour d’un
projet hôtelier de qualité ouvrant sur de nouvelles clientèles (séminaires,…).
Ce que nous en pensons:
Bien entendu, à ce stade, nous n'avons rien a dire sur ce programme
qui nous parait comporter de bonnes idées. L'aide au logement (le point 1) nous
paraît légitime et juste. Nous approuvons spécialement l'aide à la rénovation et
aux hôtels (les points 3 et 4). Bien sûr, il faudra juger sur pièce
Sur le Plan Local D'urbanisme
(le point 2), nous aurions préféré un engagement plus ferme pour contrôler
l'urbanisation de Valloire. Des programmes comme les chalets de Marie, les
résidences de la Grand Vy, le programme en cours aux Clots ainsi que
ceux prévus comme à l'Archaz etc... ne sont pas des opérations immobilières de
grosse capacité pris indépendamment mais il est clair que leur multiplication
aboutit aux mêmes effets au final. Ce n' est donc certainement pas une bonne
solution pour le futur car ces programmes n'ont pas en outre un taux
d'occupation élevé comme les hôtels, les centres de vacances, les gîtes ou même
les résidence de tourisme (pendant les 9 premières années). Enfin, comme
nous l'avons dit depuis des mois, ces programmes ont trop de lits, trop de
densité et trop de proximité par rapport aux bâtiments existants (pertes
d'ensoleillement,...) Nous sommes donc très intéressés par la limitation
du COS qui est annoncée et d'une manière générale tout ce qui pourra être fait
pour privilégier la qualité de l'urbanisation.
Dans l'immédiat, nous
avons rencontré le maire et lui avons demandé de participer à la commission
d'urbanisme. Il avait en effet été dit durant la campagne électorale que
les commissions seraient ouvertes à des membres extérieurs du conseil municipal.
Nous attendons une réponse sur ce point. D'autre part, la loi prévoit que
les associations agrées environnement doivent être consultées dans le cadre de
l'élaboration du PLU.
Novembre 2007: La révision 13 du Plan d’occupation des sols
(POS): Elle a été soumise à enquête publique au mois d’Août. Ce qui ne devait
être qu’une révision mineure s’est avéré au final plus important que prévu avec
des modifications significatives de zonage et du règlement. Nous regrettons le
manque de publicité "effectif" qui a empêché beaucoup de personnes de
participer. Compte tenu de la technicité et la diversité, il est difficile d’en
faire un résumé, la révision concernant les règles d’urbanisme sur des sujets
aussi divers que le stationnement automobile, l’implantation en limite, les
clôtures, les boiseries, les hauteurs maximales des bâtiments, le COS des hôtels
existants, la suppression de contraintes espaces verts sans oublier les 18
modifications de zonage. Globalement, notre position est que, même si plusieurs
changements vont dans le bon sens, ils sont en général insuffisants, voir
parfois des reculs pour la préservation du cadre de vie. Citons, dans ce
domaine, la surpression de la contrainte quantitative pour la réalisation
d’espaces verts pour les collectivités accueillant les jeunes. Nous aurions
plutôt souhaité une généralisation à toutes les collectivités mais avec un ratio
d’espaces verts réaliste. Citons également l’autorisation de construction en
limite fixée à 3 mètres de haut ainsi que certains changements de zonage,
notamment aux Granges. Nos remarques sont disponibles sur notre site web pour
les adhérents intéressés. Depuis lors, le commissaire enquêteur a remis son
rapport. Il donne un avis favorable à ce qu’il considère comme un "toilettage"
du POS. Ceci dit, il propose au groupe de travail le maintien de l’obligation
espaces verts pour les collectivités et recommande de revoir les 3 mètres de
hauteur pour les bâtiments en limite. Il indique enfin que plusieurs
propositions faites lors de l’enquête dépassent le cadre de la révision du POS
et devront être examinés à nouveau pour le PLU.
Notre lettre au commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 
Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 conclusion

Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 déroulement et
observations 
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Mai 2007:
L'urbanisation de la commune de Valloire est encore gérée par un POS (Plan
D'occupation des Sols). Mais le PLU (Plan Local d Urbanisme) tel que prévu par
la loi SRU et UH devrait venir le remplacer (Il est en cours d'élaboration et
régulièrement annoncé depuis 2002.)
Le PLU de Valloire intégrera une ZPPAUP (Zone de
Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). La création de
cette zone sera assortie de prescriptions concrètes qui définiront la règle du
jeu entre la commune et l’architecte des bâtiments de France. Celles-ci
viendront se substituer notamment à la règle des 500m qui protège actuellement
les monuments historiques (église, chapelles,…).
En ce qui concerne notre association, voici nos souhaits pour
Valloire en terme d'urbanisation et de développement
- Une pause dans les constructions importantes tout en laissant
« respirer » la station : quelques petits chalets et bien sûr la réhabilitation
de l’immobilier existant. Cette pause permettra de mesurer l’étendue des
problèmes à régler:
- dimensionnement des VRD (voiries,…),
- insuffisance des parkings,
- sur-fréquentation du domaine skiable
- sans parler bien sûr, de l’impact d’une surcapacité de
l’immobilier locatif existant sur les personnes qui en vivent.
Concrètement, cela veut dire:
- une limitation de l’évolution des zones à urbaniser dans le
PLU.
- des contraintes plus rigoureuses dans les nouvelles
constructions : hauteurs, distance aux limites, parking,...
- Les règles qui étaient admissibles pour la construction de
hameaux de montagne très regroupés, il y a cinquante ans où la vie était très
dure ne sont plus adaptées
à l’urbanisation d’une station "verte et de charme" moderne mais soumise à une
forte pression immobilière.
-
Un
développement de qualité pour Valloire:
-
Multiactivités
(ski alpin mais aussi Raquettes, Ski de fond, Piétons)
-
Multisaisons
(Hiver et Eté)
-
Recentré sur
des activités « Nature » et « Culturelles » (Marche, VTT, escalade, patrimoine,
Flore et Faune plutôt que Quads !)
-
L’ouverture
d’un débat public permettant à tous les habitants de donner leur point de vue :
-
Quel avenir
pour la station ?
-
Quelles règles
urbanistiques :densification maximum autorisée, hauteurs, architecture,.... ?
-
et quels droits
pour les riverains (construction aux limites, vue, …) ?
Plus d'informations:
- Un travail d étude et de Recherche sur le cadre de vie en Station en
prenant l'exemple de Valloire. Ce travail a été réalisé au printemps 2007
par Jean-Luc Oténio, étudiant en première année Master Systèmes territoriaux
Développement durable et Aide à l'université de Savoie.
Le contenu du rapport en 112 pages en pdf 10 Mbytes
- une copie de la carte et du règlement du POS pour le
site des Verneys.
document POS.pdf.
Pour les autres secteurs, nous contacter.
- De nombreux sites Web fournissent de l'information sur ce sujet et nous
pouvons vous fournir une liste de sites avec plus d'informations. Contactez-nous!
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