Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)

Accueil Remonter Contact Liens Livre d'or

Le POS/PLU
Les Verneys Les Choseaux Le POS/PLU La Défiscalisation Inondations Béton Défectueux

 

    

Mise à jour Mars 2016:  Le PLU du 9 avril 2013 a été annulé par jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2015.  C'est donc le POS antérieur qui s'applique.  A noter  que la commune de Valloire a relancé un projet de PLU tout en faisant appel de cette décision

 

Mise à jour Mars 2015:  Le PLU  de 2013 est toujours d'actualités.

 

Mis à jour Juillet 2013

Voici la version finale du PLU telle qu'approuvée par le conseil municipal par la délibération du 9 avril 2013

Rapport de Presentation  ,  Choix d'amenagement,   PADD 

OAPReglement

zonage ensemble, zonage Calypso Télégraphe, zonage Col Granges Villard Mollard Curia

zonage Serroz centre Poingt Ravier Archaz Borgée, zonage Verneys Ruaz Clots, zonage Verneys Rivine

zonage Etroits Bonnenuit Réaux, zonage Rochilles

Annexe 

 

Mise à Jour Février 2013:

Le PLU a été mis à enquête publique en janvier 2013. Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur et les documents du PLU.

Notre analyse est que dans son rapport , le commissaire enquêteur pointe un certain nombre d’ insuffisances du PLU mais qu’il ne va pas au bout de son raisonnement sur un certain nombre de sujets. Au final, il donne un avis favorable tout en émettant des réserves importantes sur ces insuffisances qu’il traduit en termes d’actions à mener. Celles-ci sont les suivantes :

1) Procéder à une nouvelle évaluation des besoins en logements pour les résidents permanents, temporaires et les hébergements touristiques.

  • Les besoins en logements permanents se basent sur la continuation d’une augmentation de la population constatée ces 10 dernières années alors que les études prospectives prévoient une décroissance en Maurienne.

  • Au niveau de l’hébergement touristique, les chiffres officiels, pour la saison 2010, montre que Valloire disposait d’une capacité de 10 000 lits marchands et 7000 lits non marchands. Or sur la même saison, il n’y a eu qu’une seule semaine où la capacité proposée a été insuffisante (i.e. la dernière semaine de décembre) et deux semaines (celles de février) où elle a été juste suffisante avec 9000 nuitées. Sur tout le reste de la saison, l’offre a été nettement supérieure à la demande avec une moyenne de 5000 nuitées quotidienne pour une offre de 10 000. Dans ces conditions, le CE se demande quel volume de nouvelles constructions il est raisonnable d’envisager sachant que la fréquentation touristique est loin d’être à la hausse. Il suggère donc une clarification des objectifs en s’appuyant sur des données indiscutables.

  • La situation du programme de 6125 lits à créer entre 2002 et 2020 n’est pas claire car on ne sait pas ce qui a déjà été construit et ce qui reste à faire. De notre côté, nous pensons que ce programme est déjà significativement dépassé et que plus de 7000 lits ont été constuits.

2)  le Commissaire enquêteur préconise de revoir deux OAPs.

  • Les zones AU et AUz du hameau du COL doivent rester inconstructibles compte tenu des espaces agricoles à préserver. Selon nous, cette réserve fait du sens compte tenu de la prioié au maintien des terres agricoles.

  • Les ambitions de l’OAP 8 des Verneys qui doivent être réduites de 100 à 50 ou 75 logements/ha. Le CE retient "les fortes réticences des habitants (sic)", la forte consommation de terre agricole et le fait que le projet va à l’encontre du classement des Verneys comme Aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP). Sachant que le terrain représente 2 ha et qu’un logement équivaut à 5 lits, ceci correspond à une réduction de 1000 lits à 750 lits voire 500.

  • elon nous, le CE aurait pu retenir la surcapacité de la station, la perte du caractère village du Plat des Verneys avec un projet important et dense, des nuisances en terme de stationnement, des risques potentiels non encore évalués du nouveau glissement de Beau Journal au-dessus du Rio Benoit.

  • Notre analyse est que le CE ne va pas au bout de son raisonnement. Il insiste sur la nécessité de garder des terrains agricole au plat des Verneys mais donne en fin de compte un avis favorable aux constructions en préconisation une réduction faible du projet. Cela nous semble contradictoire. Nous avons aussi les remarques suivantes :

3) Retenir l’agriculture comme une activité économique à part entière dans le PADD et lui conférer une priorité dans les arbitrages pour de nouvelles constructions. Cette réserve nous parait tout à fait fondée et de nature à protéger une activité importante pour le tourisme tout en freinant l’urbanisation.

4) Modifier le règlement de façon à ce que les équipements publics à vocation de loisirs ou communale se conforment aux règles de droit commun. Nous approuvons cette réserve.

Au-delà de ces 4 réserves, le commissaire enquêteur fait également des recommandations : nécessité de mettre le PLU en cohérence avec le plan de prévention des risques dont l’enquête publique démarre début Mars, amélioration du règlement sur un certain nombre de points, amélioration pour les piétons sur le centre de la station, meilleure prise en compte de la trame bleue (réseau des cours d’eau et des zones humides) et de la trame verte (corridor écologique), etc..

 

Le Rapport du Commissaire enquêteur:

les conclusions motivées du rapport du CE

Le rapport détaillé du CE

 

Le PLU: (tel que mis à enquête publique)

Rapport de Présentation  ,  Choix d'aménagement,   PADD 

OAPRèglement

zonage ensemble, zonage Calypso Télégraphe, zonage Col Granges Villard Mollard Curia

zonage Serroz centre Poingt Ravier Archaz Borgée, zonage Verneys Ruaz Clots, zonage Verneys Rivine

zonage Etroits Bonnenuit Réaux, zonage Rochilles

Annexe 

 

 

Mise à Jour Février 2012:  L'élaboration du PLU se poursuit lentement.  Une réunion publique a eu lieu à la salle polyvalente au début de ce mois. D'après ce qui a été présenté il n'y aurait pas d'évolution majeure de l'enveloppe des hameaux sauf pour les secteurs suivants: La curia, le Serroz, Le plat de Verneys, comme indiqué dans le résumé de notre assemblée générale 2011 mais aussi éventuellement Les Casses (Verneys, rive gauche du Rio Benoit, en cours d'évaluation). Ceci dit, la procédure  n'est pas à son terme puisque le règlement est toujours en train d'être revu en parallèle.  Coefficients d'occupation des sols, hauteurs, distances aux limites, pour les différentes zones...sont également  en cours de discussion sans que nous n'en connaissions la teneur.  Dans ces conditions et compte tenu des délais de concertation puis de soumission aux personnes publiques associées une fois le plan "arrêté",  le PLU ne pourra pas, selon nous, être mis à enquête publique avant l'automne  (au mieux). A suivre bien entendu.

 

Mise à Jour Février 2011:  Une réunion du conseil municipal sur  le PLU aura lieu en mairie  mardi 15 février  2011à 20h30.  Elle est ouverte au public. Il y sera présenté et débattu du Projet de PADD (plan d’ d’aménagement et de développement durable). Cette réunion sera suivie d’une réunion publique où l’assistance pourra intervenir.   Si vous êtes présents sur Valloire la semaine prochaine,  nous pensons qu’il est important d’y assister  puisqu’il s’agit d’une étape importante du nouveau plan local d’urbanisme.  

Pour information, une modification du Plan d’Occupation des Sols actuel sera soumis à enquête publique du 14 Février au 18 Mars 2011  Cette modification concerne à priori une modification du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) pour les hôtels. A voir en mairie.

 

Mise à jour Décembre 2009:

La transformation du POS en PLU nous est cette fois promise pour l’année 2010. Ceci dit, il est probable que les choses vont avancer cette fois-ci car les communes en ont l’obligation. Les nouvelles révisions du POS ne seront plus autorisées. Un appel d’offre a été lancé pour recruter un cabinet pour s’occuper de cette transformation. Il est important que notre association intervienne en amont et au niveau des enquêtes publiques grâce à votre aide afin que ce PLU privilégie la qualité du développement urbain. En attendant, voici un aperçu des programmes en cours :

Les Fermes de l’Archaz sont terminées mais le promoteur semble avoir des problèmes de commercialisation. Il est vrai que les prix affichés sont très élevés à plus de 6000 euros par m2. Il en est de même pour le programme de la Grand Vie. Une nouvelle construction est prévue avec l’extension de l’ancienne maison de vacances des Champs qui est transformée en appartements.

Hôtel : L’hôtel des Oursons a été transformé en appartements. L’hôtel Christiana, lui, va être agrandi, comme l’y autorise la dernière révision du POS. Quand à l’Hôtel de la Sétaz qui avait été acquis par la commune, la recherche d’un partenaire à même de le réhabiliter en trois étoiles a été confiée au promoteur Le Boedec.

Résidence de tourisme, deux programmes sont en cours avec le programme Roches Fleuries 2 et une nouvelle résidence prévue aux Choseaux. Les programmes des résidences de tourisme vont très sûrement se développer suite aux avantages Bouvard.

 

Novembre 2008:

La révision 14 du Plan d’occupation des sols (POS) : Elle n’a été soumise à enquête publique qu’au mois d’Octobre. Cette révision concerne principalement le ratio de places de parking obligatoire par rapport à la surface constructible. Celui-ci avait été descendu de 1 place pour 50m2 à 1 place pour 25m2. Avec cette révision, il va être remonté à 1 place pour 40m2. Ceci est justifié par les blocages créés pour la rénovation dans les hameaux où le taux de 1 place de 25 m2 est difficile à mettre en œuvre. Nous comprenons cet aspect des choses mais il reste, quand même, que le stationnement est un problème sur Valloire et que ce ratio était un moyen d’éviter la densification auquel nous assistons depuis des années. Une solution différenciée aurait pu être mise en œuvre. A suivre donc.

 

 

Mai 2008:  Le programme de politique urbaine de la nouvelle municipalité et notre point de vue

les chalets de MarieLa nouvelle municipalité a annoncé dans son programme les actions suivantes en ce qui concerne l'urbanisme:

 

 

 

 1)  Politique en faveur du logement

  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour 2009.

  • Favoriser l’accès au logement social permanent et saisonnier(en partenariat avec les employeurs, dont la SEM Valloire) par le biais, notamment, d’une nouvelle opération HLM.

  • Favoriser l’accès à la propriété à Valloire par la création de zones d’habitat permanent (lotissement) tout en encadrant les conditions de revente afin de limiter la spéculation immobilière sur ces zones.

2) Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifiquement

  • Arrêt des opérations de promotion immobilière de grosse capacité

  • Définition de la stratégie des constructions touristiques pour les années à venir en privilégiant la qualité à la quantité au travers de la limitation du COS.

  • Réservation des zones indispensables au développement touristique (front de neige, parkings, équipements sportifs, …).

3) Des aides pour la rénovation et la commercialisation des meublés:

"Le développement indispensable des résidences de tourisme a permis la croissance de Valloire. Mais il s’est partiellement fait au détriment du « remplissage » des meublés traditionnels de la station. Pour rééquilibrer cette situation, tout en augmentant le potentiel de lits touristiques, sans pour autant accroître l’urbanisation du village et des hameaux, il nous faut mettre en place une politique d’incitation à la rénovation des meublés anciens et instaurer un système de commercialisation ouvert à tous. Une Mobilisation des élus départementaux et nationaux, coordonnée avec les politiques publiques (Europe-Etat-Région- Département-Commune) doit faire évoluer la législation vers des incitations du type de celles réservées aux Résidences de Tourisme."

4) Enfin  un soutien au secteur hôtelier qui est vu comme clef  pour une station dynamique. Il est ainsi écrit:

Aide à la commercialisation des hôtels (développement des packages et tout-compris en lien avec la SEM VALLOIRE). Réouverture de l’hôtel de la Sétaz autour d’un projet hôtelier de qualité ouvrant sur de nouvelles clientèles (séminaires,…).

Ce que nous en pensons:  Bien entendu, à ce stade, nous n'avons rien a dire sur ce programme qui nous parait comporter de bonnes idées. L'aide au logement (le point 1) nous paraît légitime et juste. Nous approuvons spécialement l'aide à la rénovation et aux hôtels (les points 3 et 4).  Bien sûr, il faudra juger sur pièce

Sur le Plan Local D'urbanisme (le point 2), nous aurions préféré un engagement plus ferme pour contrôler l'urbanisation de Valloire. Des programmes comme les chalets de Marie, les résidences de la Grand Vy, le programme en cours aux  Clots  ainsi que ceux prévus comme à l'Archaz etc... ne sont pas des opérations immobilières de grosse capacité pris indépendamment mais il est clair que leur multiplication aboutit aux mêmes effets au final. Ce n' est donc certainement pas une bonne solution pour le futur car ces programmes n'ont pas en outre un taux d'occupation élevé comme les hôtels, les centres de vacances, les gîtes ou même  les résidence de tourisme (pendant les 9 premières années).  Enfin, comme nous l'avons dit depuis des mois, ces programmes ont trop de lits, trop de densité et trop de proximité par rapport aux bâtiments existants (pertes d'ensoleillement,...) Nous sommes donc très intéressés par  la limitation du COS qui est annoncée et d'une manière générale tout ce qui pourra être fait pour privilégier la qualité de l'urbanisation.

Dans l'immédiat,  nous avons rencontré le maire et lui avons demandé de participer à la commission d'urbanisme.  Il avait en effet été dit durant la campagne électorale que les commissions seraient ouvertes à des membres extérieurs du conseil municipal. Nous attendons une réponse sur ce point.  D'autre part, la loi prévoit que les associations agrées environnement doivent être consultées dans le cadre de l'élaboration du PLU.

 

 

Novembre 2007:  La révision 13 du Plan d’occupation des sols (POS): Elle a été soumise à enquête publique au mois d’Août. Ce qui ne devait être qu’une révision mineure s’est avéré au final plus important que prévu avec des modifications significatives de zonage et du règlement. Nous regrettons le manque de publicité "effectif" qui a empêché beaucoup de personnes de participer. Compte tenu de la technicité et la diversité, il est difficile d’en faire un résumé, la révision concernant les règles d’urbanisme sur des sujets aussi divers que le stationnement automobile, l’implantation en limite, les clôtures, les boiseries, les hauteurs maximales des bâtiments, le COS des hôtels existants, la suppression de contraintes espaces verts sans oublier les 18 modifications de zonage. Globalement, notre position est que, même si plusieurs changements vont dans le bon sens, ils sont en général insuffisants, voir parfois des reculs pour la préservation du cadre de vie. Citons, dans ce domaine, la surpression de la contrainte quantitative pour la réalisation d’espaces verts pour les collectivités accueillant les jeunes. Nous aurions plutôt souhaité une généralisation à toutes les collectivités mais avec un ratio d’espaces verts réaliste. Citons également l’autorisation de construction en limite fixée à 3 mètres de haut ainsi que certains changements de zonage, notamment aux Granges. Nos remarques sont disponibles sur notre site web pour les adhérents intéressés. Depuis lors, le commissaire enquêteur a remis son rapport. Il donne un avis favorable à ce qu’il considère comme un "toilettage" du POS. Ceci dit, il propose au groupe de travail le maintien de l’obligation espaces verts pour les collectivités et recommande de revoir les 3 mètres de hauteur pour les bâtiments en limite. Il indique enfin que plusieurs propositions faites lors de l’enquête dépassent le cadre de la révision du POS et devront être examinés à nouveau pour le PLU.

Notre lettre au commissaire enquêteur pour la révision du POS no13

Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 conclusion

Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 déroulement et observations

========================================================================

Mai 2007:

L'urbanisation de la commune de Valloire est encore gérée par un POS (Plan D'occupation des Sols). Mais le PLU (Plan Local d Urbanisme) tel que prévu par la loi SRU et UH devrait venir le remplacer (Il est en cours d'élaboration et régulièrement annoncé depuis 2002.)

Le PLU de Valloire intégrera une  ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).  La création de cette zone sera assortie de prescriptions concrètes qui définiront la règle du jeu entre la commune et l’architecte des bâtiments de France. Celles-ci viendront se substituer notamment à la règle des 500m qui protège actuellement les monuments historiques (église, chapelles,…). 

En ce qui concerne notre association, voici nos souhaits pour Valloire en terme d'urbanisation et de développement

  1. Une pause dans les  constructions importantes tout en laissant « respirer » la station : quelques petits chalets et bien sûr la réhabilitation de l’immobilier existant. Cette pause permettra de mesurer l’étendue des problèmes à régler:
    • dimensionnement des VRD (voiries,…),
    • insuffisance des parkings,
    • sur-fréquentation  du domaine skiable
    • sans parler bien sûr, de l’impact d’une surcapacité de l’immobilier locatif  existant sur les personnes qui en vivent.

    Concrètement, cela veut dire:

    • une limitation de l’évolution des zones à urbaniser dans le PLU.
    • des contraintes plus rigoureuses dans les nouvelles constructions : hauteurs, distance aux limites, parking,...
    • Les règles qui étaient admissibles pour la construction de hameaux de montagne très regroupés, il y a cinquante ans où la vie était très dure ne sont  plus adaptées à l’urbanisation d’une station "verte et de charme" moderne mais soumise à une forte pression immobilière. 

     

  2. Un développement de qualité pour Valloire:

    • Multiactivités (ski alpin mais aussi Raquettes, Ski de fond, Piétons)

    • Multisaisons (Hiver et Eté)

    • Recentré sur des activités « Nature » et « Culturelles »  (Marche, VTT, escalade, patrimoine, Flore et Faune plutôt que Quads !) 

     

  3. L’ouverture d’un débat public permettant à tous les habitants de donner leur point de  vue :

    • Quel avenir pour la station ?

    • Quelles règles urbanistiques :densification maximum autorisée, hauteurs, architecture,.... ?

    • et quels droits pour les riverains (construction aux limites, vue, …) ?

Plus d'informations:

  • Un travail d étude et de Recherche sur le cadre de vie en Station en prenant l'exemple de Valloire. Ce travail a été réalisé au printemps 2007 par Jean-Luc Oténio, étudiant en première année Master Systèmes territoriaux Développement durable et Aide  à l'université de Savoie. Le contenu du rapport en 112 pages  en pdf 10 Mbytes
  • une copie de la carte et du règlement du POS pour le site des Verneys. document POS.pdf. Pour les autres secteurs, nous contacter.
  •  De nombreux sites Web fournissent de l'information sur ce sujet et nous pouvons vous fournir une liste de sites avec plus d'informations. Contactez-nous!

 

Envoyez un courrier électronique à contact@vnea..net (en enlevant un point avant net) pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 14 Juillet 2014