Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)

Accueil Remonter Contact Liens Livre d'or

Le POS/PLU
Les Verneys Les Choseaux Le POS/PLU La Défiscalisation Inondations Béton Défectueux

 

 

Mai 2008:  Le programme de politique urbaine de la nouvelle municipalité et ce que nous en pensons

les chalets de MarieLa nouvelle municipalité a annoncé dans son programme les actions suivantes en ce qui concerne l'urbanisme:

 

 

 

 1)  Politique en faveur du logement

  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour 2009.

  • Favoriser l’accès au logement social permanent et saisonnier(en partenariat avec les employeurs, dont la SEM Valloire) par le biais, notamment, d’une nouvelle opération HLM.

  • Favoriser l’accès à la propriété à Valloire par la création de zones d’habitat permanent (lotissement) tout en encadrant les conditions de revente afin de limiter la spéculation immobilière sur ces zones.

2) Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifiquement

  • Arrêt des opérations de promotion immobilière de grosse capacité

  • Définition de la stratégie des constructions touristiques pour les années à venir en privilégiant la qualité à la quantité au travers de la limitation du COS.

  • Réservation des zones indispensables au développement touristique (front de neige, parkings, équipements sportifs, …).

3) Des aides pour la rénovation et la commercialisation des meublés:

"Le développement indispensable des résidences de tourisme a permis la croissance de Valloire. Mais il s’est partiellement fait au détriment du « remplissage » des meublés traditionnels de la station. Pour rééquilibrer cette situation, tout en augmentant le potentiel de lits touristiques, sans pour autant accroître l’urbanisation du village et des hameaux, il nous faut mettre en place une politique d’incitation à la rénovation des meublés anciens et instaurer un système de commercialisation ouvert à tous. Une Mobilisation des élus départementaux et nationaux, coordonnée avec les politiques publiques (Europe-Etat-Région- Département-Commune) doit faire évoluer la législation vers des incitations du type de celles réservées aux Résidences de Tourisme."

4) Enfin  un soutien au secteur hôtelier qui est vu comme clef  pour une station dynamique. Il est ainsi écrit:

Aide à la commercialisation des hôtels (développement des packages et tout-compris en lien avec la SEM VALLOIRE). Réouverture de l’hôtel de la Sétaz autour d’un projet hôtelier de qualité ouvrant sur de nouvelles clientèles (séminaires,…).

Ce que nous en pensons:  Bien entendu, à ce stade, nous n'avons rien a dire sur ce programme qui nous parait comporter de bonnes idées. L'aide au logement (le point 1) nous paraît légitime et juste. Nous approuvons spécialement l'aide à la rénovation et aux hôtels (les points 3 et 4).  Bien sûr, il faudra juger sur pièce

Sur le Plan Local D'urbanisme (le point 2), nous aurions préféré un engagement plus ferme pour contrôler l'urbanisation de Valloire. Des programmes comme les chalets de Marie, les résidences de la Grand Vy, le programme en cours aux  Clots  ainsi que ceux prévus comme à l'Archaz etc... ne sont pas des opérations immobilières de grosse capacité pris indépendamment mais il est clair que leur multiplication aboutit aux mêmes effets au final. Ce n' est donc certainement pas une bonne solution pour le futur car ces programmes n'ont pas en outre un taux d'occupation élevé comme les hôtels, les centres de vacances, les gîtes ou même  les résidence de tourisme (pendant les 9 premières années).  Enfin, comme nous l'avons dit depuis des mois, ces programmes ont trop de lits, trop de densité et trop de proximité par rapport aux bâtiments existants (pertes d'ensoleillement,...) Nous sommes donc très intéressés par  la limitation du COS qui est annoncée et d'une manière générale tout ce qui pourra être fait pour privilégier la qualité de l'urbanisation.

Dans l'immédiat,  nous avons rencontré le maire et lui avons demandé de participer à la commission d'urbanisme.  Il avait en effet été dit durant la campagne électorale que les commissions seraient ouvertes à des membres extérieurs du conseil municipal. Nous attendons une réponse sur ce point.  D'autre part, la loi prévoit que les associations agrées environnement doivent être consultées dans le cadre de l'élaboration du PLU.

 

 

Novembre 2007:  La révision 13 du Plan d’occupation des sols (POS): Elle a été soumise à enquête publique au mois d’Août. Ce qui ne devait être qu’une révision mineure s’est avéré au final plus important que prévu avec des modifications significatives de zonage et du règlement. Nous regrettons le manque de publicité "effectif" qui a empêché beaucoup de personnes de participer. Compte tenu de la technicité et la diversité, il est difficile d’en faire un résumé, la révision concernant les règles d’urbanisme sur des sujets aussi divers que le stationnement automobile, l’implantation en limite, les clôtures, les boiseries, les hauteurs maximales des bâtiments, le COS des hôtels existants, la suppression de contraintes espaces verts sans oublier les 18 modifications de zonage. Globalement, notre position est que, même si plusieurs changements vont dans le bon sens, ils sont en général insuffisants, voir parfois des reculs pour la préservation du cadre de vie. Citons, dans ce domaine, la surpression de la contrainte quantitative pour la réalisation d’espaces verts pour les collectivités accueillant les jeunes. Nous aurions plutôt souhaité une généralisation à toutes les collectivités mais avec un ratio d’espaces verts réaliste. Citons également l’autorisation de construction en limite fixée à 3 mètres de haut ainsi que certains changements de zonage, notamment aux Granges. Nos remarques sont disponibles sur notre site web pour les adhérents intéressés. Depuis lors, le commissaire enquêteur a remis son rapport. Il donne un avis favorable à ce qu’il considère comme un "toilettage" du POS. Ceci dit, il propose au groupe de travail le maintien de l’obligation espaces verts pour les collectivités et recommande de revoir les 3 mètres de hauteur pour les bâtiments en limite. Il indique enfin que plusieurs propositions faites lors de l’enquête dépassent le cadre de la révision du POS et devront être examinés à nouveau pour le PLU.

Notre lettre au commissaire enquêteur pour la révision du POS no13

Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 conclusion

Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 déroulement et observations

========================================================================

Mai 2007:

L'urbanisation de la commune de Valloire est encore gérée par un POS (Plan D'occupation des Sols). Mais le PLU (Plan Local d Urbanisme) tel que prévu par la loi SRU et UH devrait venir le remplacer (Il est en cours d'élaboration et régulièrement annoncé depuis 2002.)

Le PLU de Valloire intégrera une  ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).  La création de cette zone sera assortie de prescriptions concrètes qui définiront la règle du jeu entre la commune et l’architecte des bâtiments de France. Celles-ci viendront se substituer notamment à la règle des 500m qui protège actuellement les monuments historiques (église, chapelles,…). 

En ce qui concerne notre association, voici nos souhaits pour Valloire en terme d'urbanisation et de développement

  1. Une pause dans les  constructions importantes tout en laissant « respirer » la station : quelques petits chalets et bien sûr la réhabilitation de l’immobilier existant. Cette pause permettra de mesurer l’étendue des problèmes à régler:
    • dimensionnement des VRD (voiries,…),
    • insuffisance des parkings,
    • sur-fréquentation  du domaine skiable
    • sans parler bien sûr, de l’impact d’une surcapacité de l’immobilier locatif  existant sur les personnes qui en vivent.

    Concrètement, cela veut dire:

    • une limitation de l’évolution des zones à urbaniser dans le PLU.
    • des contraintes plus rigoureuses dans les nouvelles constructions : hauteurs, distance aux limites, parking,...
    • Les règles qui étaient admissibles pour la construction de hameaux de montagne très regroupés, il y a cinquante ans où la vie était très dure ne sont  plus adaptées à l’urbanisation d’une station "verte et de charme" moderne mais soumise à une forte pression immobilière. 

     

  2. Un développement de qualité pour Valloire:

    • Multiactivités (ski alpin mais aussi Raquettes, Ski de fond, Piétons)

    • Multisaisons (Hiver et Eté)

    • Recentré sur des activités « Nature » et « Culturelles »  (Marche, VTT, escalade, patrimoine, Flore et Faune plutôt que Quads !) 

     

  3. L’ouverture d’un débat public permettant à tous les habitants de donner leur point de  vue :

    • Quel avenir pour la station ?

    • Quelles règles urbanistiques :densification maximum autorisée, hauteurs, architecture,.... ?

    • et quels droits pour les riverains (construction aux limites, vue, …) ?

Plus d'informations:

  • Un travail d étude et de Recherche sur le cadre de vie en Station en prenant l'exemple de Valloire. Ce travail a été réalisé au printemps 2007 par Jean-Luc Oténio, étudiant en première année Master Systèmes territoriaux Développement durable et Aide  à l'université de Savoie. Le contenu du rapport en 112 pages  en pdf 10 Mbytes
  • une copie de la carte et du règlement du POS pour le site des Verneys. document POS.pdf. Pour les autres secteurs, nous contacter.
  •  De nombreux sites Web fournissent de l'information sur ce sujet et nous pouvons vous fournir une liste de sites avec plus d'informations. Contactez-nous!
       

 

Envoyez un courrier électronique à contact@vnea..net (en enlevant un point avant net) pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 12 mai 2008