Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)

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Une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN),  par le ministère de l'écologie, illustre le phénomène d' "artificialisation", ou de transformation des espaces naturels, qui touche la France. (voir voir le document de l'IFEN). Les études viennent donc le confirmer: Ce que nous constatons sur Valloire semble donc une évolution nationale : le paysage se transforme, et les vertes campagnes qui font la délicate caractéristique de notre pays sont de plus en plus envahies par le phénomène urbain.
 
Mais est-ce une raison pour l’accepter ?

Sur Valloire, probablement plus qu’ailleurs, nous assistons au grignotage de l’urbain suite à l’engouement pour les sports d’ hiver et aux mesures fiscales pour les résidences de tourisme en ZRR.
 
Mais cet attrait n’aura-t-il pas une fin et jusqu’où la station doit-elle se développer ?
 
La question est plus que toujours d’actualité même si le débat est toujours  repoussé.  De ce point de vue, l'élaboration du PLU est  décevante.  Il n'y a pas d'évaluation sérieuse du besoin de nouveaux logements qu'ils soient pour la population permanente, saisonnière ou pour l'hébergement touristique.  Alors que le taux moyen des nuitées en lits marchand (hôtels, résidences,...) ne dépasse pas 50% de l'offre disponible (prés de 10 000 lits)  sauf 1 semaine par an et 2 semaines plus remplies,  nous constatons que le développement immobilier se poursuit. Après les Chalets du Galibier, la zone des Charbonnières,  les résidences Neige et Soleil, les hameaux de Valloire (total de plus de 7000 lits depuis 2002 ) , nous nous apercevons que la mairie n'a pas renoncé à créer un programme de 1000 lits sur le plat des Verneys  en créant l'OAP no 8  du PLU.   Comme on dit, un train en cache un autre,…

 

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Mise à jour Mars 2016: Le Plu de Valloire approuvé le 9 Avril 2013 a été annulé par le tribunal administratif par son jugement du 19 décembre 2015 et cela suite à notre recours. La municipalité a pris acte de cette annulation  a lancé fin Décembre un nouveau PLU lors d'une délibération du conseil municipal.

La commune a fait appel du  jugement du tribunal administratif du 19 décembre qui annulait le PLU de Valloire.  Tout en ayant fait voter à son équipe municipale  le lancement d'un nouveau PLU fin décembre,  le maire a donc décidé de relancer la procédure contentieuse auprès des tribunaux. Alors  que le tribunal a tranché pour une annulation, nous espérions de notre coté que la page serait tournée et que toutes les énergies pourraient maintenant se focaliser sur l'élaboration du nouveau document d'urbanisme  dans un esprit de concertation.  Cet espoir est sérieusement douché. 

En faisant appel auprès des tribunaux, le maire a pris le parti de continuer la voie contentieuse. Cette décision signifie de facto qu'il  n'a pas renoncé au document d'urbanisme initial et qu'il  ne reconnait aucune erreur, alors que plusieurs ont été confirmées par les premiers juges. Certes, officieusement, le maire nous a indiqué que la raison du pourvoi en appel est de  se couvrir d' éventuels  recours d'administrés mécontents de  l'annulation du PLU 13 avril 2012.  Nous avons demandé à notre avocat ce qu'il fallait en penser.  Celui-ci nous a répondu en substance que cet argument n'avait aucune assise juridique.  "La perte de chance d’obtenir un permis de construire qui leur a été refusé sur la base du nouveau PLU ne peut que résider que dans les règles d’urbanisme redevenues applicables du fait de l’annulation du PLU.  Or il est connu de tous que les servitudes d’urbanisme ne sont pas indemnisables "

Nous pensons donc que les raisons de ce pourvoi sont uniquement politiques ou que le maire a été mal conseillé.  En effet,  le pourvoi en appel ne change rien au PLU qui reste annulé jusqu'au nouveau jugement.  Le temps que la cour d'appel rende son jugement (nous ferons tout bien sûr pour qu'elle le confirme),   il est probable que  le nouveau PLU sera bien engagé voir voté.  Cette décision ne va donc faire que consommer des ressources de part et d'autre sans parler des frais de justice non négligeable.  Après l'affaire  du garage Bouvet et de la maison de Valloire,   nous regrettons que le nouveau maire ait décidé de poursuivre sur les traces de ses prédécesseurs  en se lançant  dans une procédure inutile et coûteuse.

A noter:  Nous parlons uniquement du maire car celui-ci a d'abord fait voter le 2 février à son équipe municipale une délibération lui donnant "tout" pouvoir pour ester en justice.  Et c'est donc lui seul qui a signé le pourvoi en appel contre le jugement du tribunal administratif du 19 Décembre.  Nous ne savons pas ce que pense l'équipe municipale sur le sujet qui n'a pas été abordé officiellement en conseil municipal. 

D’autre part,  nous rappelons que le maire et son équipe avait déclaré dans leur programme lors des élections :  "Nous nous efforcerons de préserver l’authenticité de notre village, la qualité de notre environnement et la beauté de nos paysages". Or que contient le PLU annulé dont le maire prend la défense ?  Sur le plat des Verneys,  celui-ci prévoit la construction de 10 000m2  c’est-à-dire approximativement 1000 lits ou pour donner un ordre de grandeur 5 bâtiments de la taille des Chalets du Galibier avec leurs parkings attenants!  Que restera-t-il du téléski et de sa piste attenante qui sert de pré de fauche pendant l’été si ce projet voyait  le jour?  Quand au Col, c’est la disparation de l’autre pré de fauche important de la commune qui est programmé ! Certes, en tant qu’ancien commerçant, le maire a un discours rassurant mais nous aimerions qu’il agisse conformément à son programme !

 

Mise a jour Mars 2015:  Pas d'évolution du PLU qui est disponible en section POS-PLU.

 

Mise à jour Février 2013:   Le PLU tel que mis à enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles dans la section POS/PLU

Résidence de tourisme  Le programme Roches Fleuries 2 est terminé. Rappelons que les actions des riverains ont permis une réduction de  ce programme.  Un recours au tribunal administratif est en toujours en cours pour l'  Etoile des  Neige2 aux Choseaux-ville. Sinon, un nouveau projet immobilier  a démarré pour transformer l'ancienne maison d'enfants la Farandole en appartements. Dans le centre de Valloire, un petit immeuble  prolonge le magasin de sport Jean-Pierre Grange en remplacement du chalet des Pins.Les chalets Odalys aux Charbonnières (détruits suite aux problèmes de béton défectueux) sont maintenant reconstruits

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Mise à jour Décembre 2010

Résidence de tourisme  deux programmes sont en cours avec le programme Roches Fleuries 2 et  Etoile des  Neige2 aux Choseaux. Ils font tous les deux l'objet de recours des riverains. Le premier aurait été rejeté par le Tribunal Administratif et un nouveau permis délivré par la commune. A noter, les programmes des résidences de tourisme bénéficient toujours d'avantages fiscaux importants suite à la nouvelle loi Bouvard. De notre coté, nous pensons qu'il faudrait mieux s'assurer du "remplissage" des lits existants plutôt que d'en construire de nouveaux. Aux Charbonnières, trois chalets  touchés par l'affaire du béton pourris ont fini d'être démolis (voir photo). Deux chalets ont été reconstruits en fin d'année. Le dernier le sera  en 2011.

Nouveau: Nous apprenons qu'un projet immobilier est prévu aux Clos. Nous ne connaissons pas encore les détails. D'autre part, dans le centre de Valloire, un petit immeuble avec magasins remplacera un chalet en face du Crédit Agricole.

Béton Pourri :  Les trois chalets Odalys aux Charbonnières qui étaient touchés par cette malfaçon ont été détruits  (400 lits). Deux nouveaux chalets ont été reconstruits à l’automne.  Le dernier le sera  en 2011.

 

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Juillet 2008:

Le programme de politique urbaine de la nouvelle municipalité et ce que nous en pensons. La nouvelle municipalité a annoncé dans son programme les actions suivantes en ce qui concerne l'urbanisme:

  • 1)  Politique en faveur du logement

  • 2) Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifiquement

  • Arrêt des opérations de promotion immobilière de grosse capacité

  • Définition de la stratégie des constructions touristiques pour les années à venir en privilégiant la qualité à la quantité au travers de la limitation du COS.

  • Réservation des zones indispensables au développement touristique (front de neige, parkings, équipements sportifs, …).

  • 3) Des aides pour la rénovation et la commercialisation des meublés

  • 4) Enfin  un soutien au secteur hôtelier qui est vu comme clef  pour une station dynamique.

Ce que nous en pensons:  Bien entendu, à ce stade, nous n'avons rien a redire sur ce programme qui nous parait comporter de bonnes idées. L'aide au logement (le point 1) nous paraît légitime et juste. Nous approuvons l'aide à la rénovation et aux hôtels (les points 3 et 4).  Bien sûr, il faudra juger sur pièce.

Sur le Plan Local D'urbanisme (le point 2), nous aurions préféré un engagement plus ferme pour contrôler l'urbanisation de Valloire. Des programmes comme les chalets de Marie, les résidences de la Grand Vy, le programme en cours aux  Clots  ainsi que ceux prévus comme à l'Archaz etc... ne sont pas des opérations immobilières de grosse capacité pris indépendamment mais il est clair que leur multiplication aboutit aux mêmes effets au final. Nous pensons que la densification finale est bien trop importante. Nous sommes donc très intéressés par  la limitation du COS qui est annoncée et d'une manière générale tout ce qui pourra être fait pour privilégier la qualité de l'urbanisation.

Voir l'article complet en section POS-PLU

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Juillet 2007:  La saison estivale 2007 a été difficile pour nombre de loueurs valloirins cette année encore avec une diminution du nombre de locations. Alors que la demande en sports d'hiver stagne, nous pensons qu’il est important de faire une pause comme d’autres communes l’ont déjà décidé : voir Megève ou les Gets. Les arbres ne peuvent pas monter jusqu’au ciel !

Voici la liste  des  constructions en cours en Mai 2007 (à notre connaissance):

  • Projet des Clots: Un permis de démolir et un permis de construire ont été accordés à la société JUCEMA. Celle-ci projette de détruire l'ancien chalet de Mme Corteaux pour y construire deux chalets de plusieurs appartements pour une surface hors d'œuvre nette de 1126m2 alors que le terrain ne fait que 2264m2. Le Coefficient d'Occupation des Sols COS applicable est de 0,5 puisqu'il s'agit d'appartements collectifs (au lieu de 0,2 normalement) . Certes l'espace en montagne est rare et doit être économisé mais Valloire se doit aussi de conserver des espaces verts en dehors du centre afin d'offrir un cadre attirant. Pour remarque, le COS des banlieues résidentielles des grandes villes se situe entre 0,2 et 0,3, soit bien moins que celui-en cours à Valloire. Car avec un COS de 0,5 réservé au collectif, c'est uniquement ce COS qui est utilisé. Avec au bout du compte, de tout petits appartements qui se vendent plus de 5000 euros le m2 et qui seront utilisés en tant que résidences secondaires ouvertes de une à trois semaines par an au grand maximum. Seul Point positif à nos récriminations et celles des riverains: le projet de deux gros chalets a été revu un peu à la baisse. Les travaux ont maintenant démarré avec le démontage du chalet actuel

  • Résidence de la grand Vy: Le permis de construire a été accordé à FM promotion pour 4 bâtiments de 37 logements au Grand Vy (au dessus des Cordeliers- UCPA). Un recours a été déposé contre ce projet mais celui-ci a été rejeté car déposé un jour trop tard. Résultat: les propriétaires des Cordeliers et des Chalets Durbec ont  quatre immeubles juste devant leur fenêtres!!! La résidence est maintenant en cours d'achèvement et chacun peut voir l'impact sur la résidence des Cordeliers (voir mini reportage photo)

  • Projet La curia: Réalisation d'un programme de logements pour les Valloirins et les saisonniers à la Curia par l'OPAC.

  • Résidence du "collège des soeurs": Ce projet de transformation du collège des soeurs en résidence de tourisme de 320 lits par une filiale d'Eiffage est maintenant terminé (Janvier 2007).

  • Chalets de Marie (secteur Ruaz) : Projet de 90 lits au dessus de l’UCPA. Le permis de construire a été accordé à la société JUCEMA. La construction a démarré  début Juillet 2005 et et s'est achevé à Noel 2006..

  • Projet des Plans (secteur des Choseaux villes).  nouvelle résidence de tourisme d’environ 450 lits, bloquée par le recours des riverains pour l'instant.

  • Projet la résidence "Le domaine de Valloire", 3 chalets de 10 appartements du T1 au T4. Ce projet est situé coté droit en arrivant dans Valloire (au dessus de la résidence les Etoiles)

  • Projet du Le plat des Verneys :  en sommeil mais jusqu'à quand?

  • Sans parler des plus petits projets: nous ne parlons pas bien entendu des constructions de chalets ou des rénovations en cours et contre lesquelles nous ne  nous opposons pas spécialement (si ce n'est lorsque les problèmes de constructions aux limites sont trop manifestes, ce qui est plusieurs fois le cas comme comme par exemple aux Clos (voir mini reportage photo)

Il semble donc que la fièvre immobilière se poursuive sur la commune. Pour illustre notre point de vue, nous avons fait un mini reportage photo sur l'urbanisme de la station en 2006. (remis à jour en janvier 2007)

Outre des pressions sur la municipalité pour que le PLU mette des limites au développement immobilier et en améliore la qualité, il existe d'autres actions possibles. Celles-ci vont du rajout de clauses protectrices par les propriétaires qui souhaitent vendre tout en gardant un regard sur les constructions jusqu’au regroupement des riverains impactés par d’éventuels projets. (contactez nous)

Valloire, c'est le paradis, mais  il se mérite!


  • Pour plus d'informations sur les projets aux Verneys, aux Choseaux Ville, au Grand Vy (Ruaz), à Tigny (projet à Roches fleuries), voir les dossiers correspondants

     

    Le POS/PLU de Valloire

    Le POS (Plan d'Occupation des Sols) régit pour l'instant l'urbanisation de notre commune. Il sera remplacé par le PLU (Plan Local d' Urbanisme) avec des réunions publiques en mai. Nous ne précisons plus l'année car, initialement promis en 2002, il est régulièrement repoussé. Espérons que cette fois sera la bonne. 

    Pour votre information: Le PLU est la nouvelle dénomination du POS dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat) qui prévoit davantage de concertation avec les habitants. Nous publions dans cette section différents documents explicatifs.

    Point important: Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et avant l'enquête publique,  un registre est d'ores et déjà disponible en mairie pour recueillir vos commentaires. ...

    La Défiscalisation

    Cette section a pour vocation à expliquer pourquoi autant d'argent est investi dans les résidences de tourisme neuves....et ce grâce aux mesures de défiscalisation de l'état, qui en fin de compte contribue à défigurer les vallées alpines.
     
    Ce n'était sûrement pas l'intention originelle. Il faut donc arrêter les encouragements fiscaux aux résidences de tourisme neuves et privilégier des mesures permettant d'augmenter le taux d'occupation du bâti existant ainsi que sa réhabilitation ou sa restauration.
     
    Nous demandons également la réinsertion des contraintes urbanistiques de la loi montagne qui ont été récemment très assouplies avec la loi UH (Urbanisme et Habitat) et qui vont l'être encore plus avec la loi "Développement des Territoires" voté en février 2005 . C'est tout au moins notre position.

     

     

     

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    Dernière modification : 14 Juillet 2014