Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)

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Chemin d'exploitation
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Mise à jour 16 janvier 2008:  Les chemins d’exploitation

Information: La commune de Valloire projette de créer un réseau de « chemins d’exploitation », notamment sur les massifs de la Sétaz et du Crey du Quart. Dans la pratique ces chemins emprunteraient, pour la plupart, des voies déjà tracées et empruntées par différents types de véhicules (notamment lors de la TRANVALQUAD et de la « Foire du tout-terrain »), mais dont l’existence n’a jamais été officialisée. Un courrier a été adressé début décembre aux propriétaires des terrains concernés pour leur demander leur avis sur ce projet et leur accord pour sa réalisation.

Voir la lettre envoyée par la mairie aux propriétaires fin 2008

Qu’est ce qu’un chemin d’exploitation ?

D’après les textes réglementaires, ce type de chemin est destiné à permettre l'accès, la gestion, l'exploitation d'une ou plusieurs parcelles cadastrales. Il en découle que :

- l'emprise d’un tel chemin sur les terrains traversés appartient aux propriétaires de ces terrains

- les propriétaires sont seuls responsables de la création, de la gestion, de l'entretien d’un chemin d’exploitation sur leurs terrains. Ils peuvent donc comme ils l'entendent fermer le chemin, le détruire, l’aménager…

Si le chemin d’exploitation n’est pas « carrossable », seuls les véhicules motorisés des propriétaires du chemin et des services de secours peuvent l’emprunter.

En revanche si ce chemin d'exploitation est « carrossable », c'est à dire si les caractéristiques techniques du chemin (pente, largeur, plate-forme...) permettent la circulation des voitures de tourisme classiques et si aucun panneau (posé et entretenu par le propriétaire du chemin) n'interdit la circulation, ce chemin « privé » est réputé ouvert à la circulation publique. Dans ce cas les véhicules immatriculés (y compris les quads et autres 4X4) peuvent librement y circuler et la responsabilité des propriétaires du chemin pourrait être engagée si un accident s'y produisait, provoqué par des « défauts » du chemin.

Que penser du projet ?

Dans l’état actuel des choses, il apparaît peu probable qu’un propriétaire puisse être considéré comme responsable d’un quelconque accident sur ses parcelles, contrairement à ce que le courrier laisse entendre.

On notera d’autre part que certains éléments évoqués dans la lettre aux propriétaires (entretien et responsabilité assurés par la commune) sont en contradiction avec la définition du chemin d’exploitation.

On peut enfin s’interroger sur l’enjeu réel du projet : ces chemins d’exploitation ne risquent-ils pas à terme de devenir des voies de circulation en montagne pour les véhicules motorisés de loisirs, au moins dans certains secteurs ?. On peut se demander, à ce sujet, à quoi renvoie le « etc. » dans le courrier envoyé aux propriétaires….

Si vous souhaitez donner votre avis sur les ouvertures de ces nouvelles pistes, n'hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un message contact@vnea.net

 

 

Envoyez un courrier électronique à contact@vnea..net (en enlevant un point avant net) pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 14 Juillet 2014